CARTE BLANCHE

 L’organisme TaxCOOP vous donne carte blanche afin de mettre sur pied des initiatives qui favoriseront concrètement la transformation des régimes fiscaux.

Votre mission consiste à piloter un projet innovateur, dont la portée peut être de nature académique, médiatique ou sociale et qui favorise la mise en place d’un régime fiscal efficace et équitable pour faire face aux problématiques suivantes :

PROBLÉMATIQUES INTERNATIONALES

• Les milliardaires, un enjeu global;
• Fiscalité et philanthropie : au-delà des frontières;
• La coopération fiscale pour l’environnement.

PROBLÉMATIQUE QUÉBÉCOISE

Il nous tient à coeur de faire briller l’expertise québécoise en fiscalité, tout en soulignant une problématique spécifique au Québec:

• Services publics, programmes sociaux et cadeaux fiscaux, le modèle québécois est-il viable à long terme?

Présentez l’ébauche de votre projet pour courir la chance de gagner 10 000 CAD afin de le réaliser.

Le Prix

Trois candidatures seront retenues et récompensées d’un prix de 10 000 CAD chacune par TaxCOOP pour les PROBLÉMATIQUES INTERNATIONALES (un gagnant par problématique), afin de réaliser les projets proposés en totalité ou en partie.

De plus, un prix de 10 000 CAD est offert en partenariat avec l’ordre des CPA du Québec au gagnant de la PROBLÉMATIQUE QUÉBÉCOISE.

À noter que si les candidatures reçues ne correspondent pas aux standards attendus, TaxCOOP se réserve le droit de distribuer autrement le prix des PROBLÉMATIQUES INTERNATIONALES.

Les critères de sélection de dossier

La contribution du projet à la réflexion sur le thème (l’importance et l’originalité du contenu proposé par le projet);

La faisabilité du projet (la structure et le calendrier);

La capacité du participant ou de l’équipe (une formation ou une expérience pertinente pour la réalisation du projet).

Le jury

Le jury est constitué des fondatrices de TaxCOOP, Brigitte Alepin, Lyne Latulippe et l’Hon. Louise Otis ainsi que sa coordinatrice générale, Gabriella Sobodker et Paula Henriquez-Karmis, chargée de projets.

   UNE INTRODUCTION AUX PROBLÉMATIQUES

Depuis 2015, TaxCOOP s’est exprimé sur la place publique à propos de certains enjeux fiscaux pour lesquels la coopération fiscale est essentielle, notamment ceux de l’imposition des milliardaires, de la philanthropie et de la politique fiscale environnementale.

Votre mission consiste à piloter un projet innovateur, dont la portée peut être de nature académique, médiatique ou sociale et qui favorise la mise en place d’un régime fiscal efficace et équitable pour faire face à ces problématiques.

PROBLÉMATIQUES INTERNATIONALES 

Les milliardaires, un enjeu global

Au cours des dernières décennies, le niveau de richesse des ultra-riches a atteint des sommets inégalés tandis que leur imposition s’est effondrée à des niveaux aussi inégalés. Ce phénomène creuse ainsi le fossé entre les riches et les pauvres. Nos lois fiscales et la concurrence entre les pays ont engendré un système où les revenus générés par la richesse, tels que les revenus d’investissement ou les gains en capital, bénéficient de traitements préférentiels. Ces derniers permettent l’accumulation et la concentration de la richesse.

Comment cet enjeu peut-il être abordé par la fiscalité sur le plan national et international pour rétablir l’équité et lutter contre la croissance des inégalités?

Introduction au sujet :

Français

• Payer sa juste part d’impôts, La Presse +
• L’appel de 121 millionnaires et milliardaires à payer plus de taxes pour réduire les inégalités, Le Figaro

Anglais

• Let’s Turn the Taxation of Billionaires Upside-Down, Bloomberg
• These Billionaires Want the Ultrawealthy to Pay More in Taxes, Forbes
• Patriotic Millionaires Urge the Rich to Pay Higher and Fairer Taxes, CBC Radio.

Fiscalité et philanthropie: au-delà des frontières

Les régimes fiscaux de plusieurs pays offrent des incitatifs fiscaux aux organisations privées de bienfaisance afin d’encourager la philanthropie. Dans la plupart des cas, non seulement un crédit d’impôt est accordé au fondateur selon la valeur de leur don, mais la fondation est aussi exemptée de l’impôt. En parallèle, les lois fiscales n’exigent qu’un infime pourcentage de l’actif de ces fondations soit redistribué à des fins de bienfaisance.

En fin de compte, la grande majorité de l’argent contribué s’accumule, à l’abri de l’impôt, dans ces fondations privées. Au Canada et aux États-Unis, plus de 1 000 milliards de dollars d’actifs dorment dans les fondations. Dans leur état actuel, les lois fiscales n’incitent pas les fondations privées à faire preuve de générosité. Elles encouragent plutôt l’accumulation de richesses philanthropiques à l’abri de l’impôt.

Comment cet enjeu peut-il être abordé par la fiscalité sur la plan national et international pour soutenir une philanthropie inclusive?

Français

• Libérez-nous des fondations privées pas charitables!, TVA Nouvelles
• Le régime fiscal relatif aux fondations privées de charités – Menace pour la démocratie et entorse pour les finances publiques, Brigitte Alepin

Anglais

• Can We Hope to Put an End to Non Charitable Private Foundations, Bloomberg.
• Taxation and philanthropy 2020, OECD
• Cross-Border Philanthropy – A U.S. Perspective, Eric Zolt (2021)
• Brief (Summary) Submitted to the Standing Committee on Finance of the House of Commons of Canada, Tax Incentives for Charitable Donations, Brigitte Alepin (February 7, 2021)

La coopération fiscale pour l’environnement

Selon un récent rapport des Nations Unies, le monde devrait connaître les cinq années les plus chaudes de son histoire. « Jamais auparavant il n’a été aussi clair que nous avons besoin de transitions inclusives et propres à long terme pour faire face à la crise climatique et parvenir à un développement durable. Nous devons faire de la reprise après la pandémie une réelle opportunité de construire un avenir meilleur » dit António Guterres, secrétaire général des Nations Unies. « Nous avons besoin de science, de solidarité et de solutions ».

Comment cet enjeu peut-il être abordé par la fiscalité sur le plan national et international pour relever les défis environnementaux et climatiques auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui (le changement climatique, la pollution, la surconsommation et la perte de biodiversité) et faciliter une transition vers un avenir durable?

Introduction au sujet

Français

• 25e conférence de l’ONU sur les changements climatiques, un pourcent pour le climat, La presse +
• Entrevue avec Louise Otis : sa présence à a COP25, Radio-Canada Ohdio

Anglais

• For a Global Minimum Tax in a Times of Crisis, Bloomberg
• Tax and the Environment, OECD
• United in Science Report: Climate Change Has not Stopped for Covid-19, UN

PROBLÉMATIQUE QUÉBÉCOISE

Services publics, programmes sociaux et cadeaux fiscaux, le modèle québécois est-il viable à long terme?

Nous sommes honorés de présenter la PROBLÉMATIQUE QUÉBÉCOISE de l’appel de projets en partenariat avec l’ordre des CPA du Québec, qui appuie les événements TaxCOOP année après année, depuis notre toute première conférence.

Le Québec fait preuve d’initiative et de leadership dans le domaine de la politique fiscale provinciale et internationale. Il nous tient donc à coeur de faire briller l’expertise québécoise en fiscalité, tout en soulignant une problématique spécifique à la province.

Le Québec est reconnu comme étant une province où l’État offre un accès important aux services sociaux et aux programmes publics, tels le système de santé et le système d’éducation. L’État québécois encourage également les entreprises québécoises avec une multitude de crédits d’impôt. Le rôle de l’État québécois est donc d’assurer le bien-être de sa population, tout en favorisant la prospérité de son économie. Toutefois, pour rester compétitif avec son environnement, l’État québécois accorde certains cadeaux fiscaux importants aux grandes entreprises et aux ultra-riches. Le Québec peut-il concilier les deux à long terme?

Introduction au sujet :

Français

• Le rapport sur le financement des services publics 2018-2019, Ministère des finances du Québec
• Finances publiques québécoises: un an après le début de la pandémie, AcfasMagazine
• Comment imposer le patrimoine des riches, La Presse

Anglais

• Social Tax Expenditures: The Case of Quebec, CEP
• Quebec community groups close doors to protest lack of government funding, Global News
• Staff Shortages could impact health services, Quebec health minister warns, Global News