La fiscalité est un outil crucial dans la lutte aux inégalités économiques, sociales et environnementales, qui nous affectent et nous menacent tous.

Nous misons sur vous pour participer à l’évolution de la politique fiscale.

Présentez votre projet d’ici le 15 mars 2022 en respectant les modalités décrites ici-bas.

Pour chaque problématique, un gagnant sera récompensé d’un prix de 10 000 CAD, afin de réaliser sa proposition.

CARTE BLANCHE

 L’organisme TaxCOOP vous donne carte blanche afin de mettre sur pied des initiatives qui favoriseront concrètement la transformation des régimes fiscaux.

Votre mission consiste à piloter un projet innovateur, dont la portée peut être de nature académique, médiatique ou sociale et qui favorise la mise en place d’un régime fiscal efficace et équitable pour faire face aux problématiques suivantes :

PROBLÉMATIQUES INTERNATIONALES

  • Les milliardaires, un enjeu global;
  • Fiscalité et philanthropie : au-delà des frontières;
  • La coopération fiscale pour l’environnement.

PROBLÉMATIQUE QUÉBÉCOISE

Il nous tient à coeur de faire briller l’expertise québécoise en fiscalité, tout en soulignant une problématique spécifique au Québec:

  • Services publics, programmes sociaux et cadeaux fiscaux, le modèle québécois est-il viable à long terme?

Présentez l’ébauche de votre projet pour courir la chance de gagner 10 000 CAD afin de le réaliser.

 

Le calendrier

Date de dépôt des candidatures :
Du 1 janvier au 15 mars 2022

Sélection des candidatures :
15 mars au 15 avril 2022

*Vous pourriez être appelés à présenter votre initiative au jury lors d’une entrevue de présélection à distance.

Annonce des gagnants :
Avril 2022

Pour soumettre votre candidature

Envoyez votre dossier de candidature à l’adresse électronique media@taxcoop.org.

Respectez la forme suivante pour nommer l’objet de votre message : CARTE BLANCHE – NOM DU PROJET.

Votre dossier de candidature

Une lettre d’intention décrivant votre projet et comment il se rapporte à l’une des problématiques présentées (maximum deux pages, police de taille 12, interligne 1.5);

Le(s) CV du ou des responsables de projets;

La liste des autres membres de l’équipe, s’il y a lieu;

Un budget détaillant l’utilisation des 10 000 CAD;

 Un calendrier de projet.

  

Les informations sur la propriété intellectuelle

Les modalités de la collaboration seront précisées dans une entente à venir ultérieurement.

Le Prix

Trois candidatures seront retenues et récompensées d’un prix de 10 000 CAD chacune par TaxCOOP pour les PROBLÉMATIQUES INTERNATIONALES (un gagnant par problématique), afin de réaliser les projets proposés en totalité ou en partie.

De plus, un prix de 10 000 CAD est offert en partenariat avec l’ordre des CPA du Québec au gagnant de la PROBLÉMATIQUE QUÉBÉCOISE.

À noter que si les candidatures reçues ne correspondent pas aux standards attendus, TaxCOOP se réserve le droit de distribuer autrement le prix des PROBLÉMATIQUES INTERNATIONALES.

Les critères de sélection de dossier

La contribution du projet à la réflexion sur le thème (l’importance et l’originalité du contenu proposé par le projet);

La faisabilité du projet (la structure et le calendrier);

La capacité du participant ou de l’équipe (une formation ou une expérience pertinente pour la réalisation du projet).

Le jury

Le jury est constitué des fondatrices de TaxCOOP, Brigitte Alepin, Lyne Latulippe et l’Hon. Louise Otis ainsi que sa coordinatrice générale, Gabriella Sobodker et Paula Henriquez-Karmis, chargée de projets.

 

   UNE INTRODUCTION AUX PROBLÉMATIQUES

Depuis 2015, TaxCOOP s’est exprimé sur la place publique à propos de certains enjeux fiscaux pour lesquels la coopération fiscale est essentielle, notamment ceux de l’imposition des milliardaires, de la philanthropie et de la politique fiscale environnementale.

Votre mission consiste à piloter un projet innovateur, dont la portée peut être de nature académique, médiatique ou sociale et qui favorise la mise en place d’un régime fiscal efficace et équitable pour faire face à ces problématiques.

PROBLÉMATIQUES INTERNATIONALES 

Les milliardaires, un enjeu global

Au cours des dernières décennies, le niveau de richesse des ultra-riches a atteint des sommets inégalés tandis que leur imposition s’est effondrée à des niveaux aussi inégalés. Ce phénomène creuse ainsi le fossé entre les riches et les pauvres. Nos lois fiscales et la concurrence entre les pays ont engendré un système où les revenus générés par la richesse, tels que les revenus d’investissement ou les gains en capital, bénéficient de traitements préférentiels. Ces derniers permettent l’accumulation et la concentration de la richesse.

Comment cet enjeu peut-il être abordé par la fiscalité sur le plan national et international pour rétablir l’équité et lutter contre la croissance des inégalités?

Introduction au sujet :

Français

Anglais

Fiscalité et philanthropie: au-delà des frontières

Les régimes fiscaux de plusieurs pays offrent des incitatifs fiscaux aux organisations privées de bienfaisance afin d’encourager la philanthropie. Dans la plupart des cas, non seulement un crédit d’impôt est accordé au fondateur selon la valeur de leur don, mais la fondation est aussi exemptée de l’impôt. En parallèle, les lois fiscales n’exigent qu’un infime pourcentage de l’actif de ces fondations soit redistribué à des fins de bienfaisance.

En fin de compte, la grande majorité de l’argent contribué s’accumule, à l’abri de l’impôt, dans ces fondations privées. Au Canada et aux États-Unis, plus de 1 000 milliards de dollars d’actifs dorment dans les fondations. Dans leur état actuel, les lois fiscales n’incitent pas les fondations privées à faire preuve de générosité. Elles encouragent plutôt l’accumulation de richesses philanthropiques à l’abri de l’impôt.

Comment cet enjeu peut-il être abordé par la fiscalité sur la plan national et international pour soutenir une philanthropie inclusive?

Français

Anglais

La coopération fiscale pour l’environnement

Selon un récent rapport des Nations Unies, le monde devrait connaître les cinq années les plus chaudes de son histoire. « Jamais auparavant il n’a été aussi clair que nous avons besoin de transitions inclusives et propres à long terme pour faire face à la crise climatique et parvenir à un développement durable. Nous devons faire de la reprise après la pandémie une réelle opportunité de construire un avenir meilleur » dit António Guterres, secrétaire général des Nations Unies. « Nous avons besoin de science, de solidarité et de solutions ».

Comment cet enjeu peut-il être abordé par la fiscalité sur le plan national et international pour relever les défis environnementaux et climatiques auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui (le changement climatique, la pollution, la surconsommation et la perte de biodiversité) et faciliter une transition vers un avenir durable?

Introduction au sujet

Français

Anglais

PROBLÉMATIQUE QUÉBÉCOISE

Services publics, programmes sociaux et cadeaux fiscaux, le modèle québécois est-il viable à long terme?

Nous sommes honorés de présenter la PROBLÉMATIQUE QUÉBÉCOISE de l’appel de projets en partenariat avec l’ordre des CPA du Québec, qui appuie les événements TaxCOOP année après année, depuis notre toute première conférence.

Le Québec fait preuve d’initiative et de leadership dans le domaine de la politique fiscale provinciale et internationale. Il nous tient donc à coeur de faire briller l’expertise québécoise en fiscalité, tout en soulignant une problématique spécifique à la province.

Le Québec est reconnu comme étant une province où l’État offre un accès important aux services sociaux et aux programmes publics, tels le système de santé et le système d’éducation. L’État québécois encourage également les entreprises québécoises avec une multitude de crédits d’impôt. Le rôle de l’État québécois est donc d’assurer le bien-être de sa population, tout en favorisant la prospérité de son économie. Toutefois, pour rester compétitif avec son environnement, l’État québécois accorde certains cadeaux fiscaux importants aux grandes entreprises et aux ultra-riches. Le Québec peut-il concilier les deux à long terme?

Introduction au sujet :

Français

Anglais

POURQUOI LANCER UN APPEL DE PROJETS

Depuis son inauguration en 2015, TaxCOOP a contribué à la reconnaissance officielle de la course au moins-disant en fiscalité qui a mené à l’adoption de l’impôt minimum mondial. Après avoir tenu comme prévu un sommet mondial de fiscalité en 2020, il est maintenant temps de transmettre à d’autres les moyens de réaliser leurs initiatives de recherche, de mobilisation ou de collaboration avec l’objectif de faire progresser les régimes fiscaux sur des enjeux au cœur des préoccupations de TaxCOOP.

 Notre organisme a toujours respecté et admiré les idées et le génie d’autrui. Impliquer des individus, des groupes et idéologies tous azimuts est fondamental à sa mission. Cet appel de projets s’inscrit ainsi dans le patrimoine de coopération en politique fiscale que TaxCOOP lègue à la postérité.

La fiscalité est un outil crucial pour la lutte aux inégalités économiques, sociales et environnementales, qui nous affectent et nous menacent tous.  Il y a encore énormément de travail à faire pour que l’économie serve chaque nation et chaque individu équitablement.

Nous misons sur vous pour prendre le relais et participer à la transformation de la politique fiscale.