Concours universitaire:

Passez au vert

 ou passez votre tour!

  soumettez votre proposition de mesure écofiscale

date limite de participation : 15 juin 2020

Pourquoi participer ?

Les enjeux liés au réchauffement climatique ainsi que les autres défis environnementaux auxquels nous devons faire face appellent à une accélération de l’action publique en vue de trouver des réponses efficaces et innovantes. Vous avez des idées de solutions à partager en lien avec la politique fiscale? Participez au concours Passez au vert ou passez votre tour!

Pourquoi les étudiants ?

TaxCOOP sait pertinemment que la nouvelle génération jouera, dans un avenir rapproché, un rôle déterminant dans l’identification et le support à l’implantation de taxes environnementales ou de mesures fiscales incitatives efficaces. C’est pourquoi nous lançons le concours Passez au vert ou passez votre tour, qui invite les étudiants des niveaux collégial et universitaire à proposer, seul ou en équipe, des mesures écofiscales.

Quelles sont les récompenses ?

Les auteurs des cinq meilleures propositions se mériteront une bourse de 1 000 CAD.
De plus, les représentants des deux meilleures candidatures seront invitées à présenter leur proposition à TaxCOOP2020 – Sommet mondial de fiscalité, du 13 au 15 octobre 2020.
*La bourse s’applique à la candidature, sans égard au nombre de participants. Autrement dit, une équipe de trois remporterait le même montant de 1 000 CAD en bourse qu’un individu qui aurait soumis sa proposition seul.

Quels sont les critères d’évaluation ?

•  Aperçu de la problématique visée par la taxe ou la mesure incitative;
•  Description du fonctionnement de la taxe ou de la mesure incitative;
•  Caractère novateur de la proposition;
•  Caractère réaliste des retombées ou effets de la proposition;
•  Clarté et qualité de la présentation;
•  Design visuel évocateur et cohérent avec la proposition.

Comment appliquer ?

1- Imaginez des taxes environnementales ou des mesures fiscales incitatives
2- Présentez sur une affiche les principaux paramètres d’une nouvelle taxe environnementale ou d’une mesure fiscale incitative qui n’existe pas déjà (ou les éléments clés permettant la révision d’une taxe ou d’une mesure incitative existante, jugée non performante).

Votre affiche devrait notamment traiter des aspects suivants :
• La problématique environnementale et l’objectif spécifique de la taxe ou de la mesure incitative;
Qu’est-ce qui motive la mise en place de cette nouvelle taxe ou nouvelle mesure incitative ?
• Une description de la taxe ou de la mesure incitative (base ou assiette, méthode d’application, lien avec le régime fiscal existant, s’il y a lieu);
Qui serait visé par cette nouvelle taxe ou cette mesure incitative, et comment cela fonctionnerait-il ?
• L’impact espéré de la taxe ou de la mesure incitative (revenus générés et leur utilisation, modification de comportement envisagé).
• Quelles seraient les retombées ou les effets de cette nouvelle taxe ou mesure incitative ?
Soumettez votre affiche (de format pdf, png ou jpg), en français ou en anglais, avant le 15 juin 2020. N’oubliez pas d’indiquer les noms de tous les membres de l’équipe et de votre institution d’affiliation.

Quelques questions pour ammorcer votre réflexion :

• Quels sont les comportements nuisibles à l’environnement et qui présentent des effets hautement indésirables ?
• Est-il possible d’appliquer une taxe sur un produit/service (ou encore un ensemble de produits/services) qui permettrait d’inclure une compensation adéquate pour ces effets indésirables, non reflétés dans leur prix sur le marché ?
• À quel point le recours à une taxe ou à une mesure fiscale incitative permettrait-il de modifier les comportements nuisibles (existe-t-il des substituts, de nouveaux produits/services plus écoresponsables dont l’utilisation se verrait alors favorisée parce que leur prix deviendrait plus concurrentiel) ?
• Quels seraient les effets de cette taxe ou de cette mesure incitative sur les finances publiques ? Les revenus générés devraient-ils être affectés à des fins particulières ? Les coûts de la mesure incitative sont-ils justifiés ?
• La taxe ou la mesure incitative serait-elle socialement acceptée ? Des mesures complémentaires pour en faciliter l’adoption peuvent-elles être envisagées ?

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