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TaxCOOP s’engage dans l’action au cœur de l’agora fiscal mondial. TaxCOOP rencontre de grands leaders, fait des entrevues et organise divers concours et projets en vue de son grand rendez-vous, le Sommet Mondial de la fiscalité TaxCOOP2020. Les infolettres TaxCOOP en action rendent compte de leurs activités et de leurs découvertes les plus importantes.

Étude présentée à la COP25

Étude 1%

Pour une fiscalité environnementale mondiale: de nouveaux outils

« On ne peut plus ignorer les difficultés d’implantation de la tarification du carbone telle que proposée par la communauté internationale depuis plusieurs années. Face à l’urgence environnementale, le temps est maintenant opportun de développer
de nouvelles solutions fiscales complémentaires à celles actuellement proposées. La modernisation de la fiscalité internationale et les nouvelles technologies permettent de options inédites pour une fiscalité environnementale mondiale qu’il est important d’explorer. »

Pour une fiscalité environnementale mondiale: de nouveaux outils

2019. Pour une fiscalité environnementale mondiale : de nouveaux outils. Brigitte Alepin avec la collaboration de Louise Otis et de Lyne Latulippe. Présenté à la COP25. 16p.

Mémoire

Winning the tax wars, 2016

Au cours des dernières décennies, la concentration de la richesse et de la propriété entre les mains de quelques-uns a été facilitée par l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et surtout par la concurrence fiscale. Heureusement, un mouvement déterminé de coopération internationale entre autorités fiscales rassemble ses forces pour la bataille.

Issu de la conférence TaxCOOP2016 tenue à la Banque mondiale, cet ouvrage présente la contribution exceptionnelle d’experts en fiscalité bien connus et de représentants d’organisations internationales de premier plan. On y souligne les impacts de la concurrence fiscale et on expose des solutions viables à la grande guerre fiscale.

Winning the Tax Wars

2016. Winning the tax wars: Tax Competition and Cooperation. Édité par Brigitte Alepin, Blanca Moreno-Dodson et Louise Otis. Series on International Taxation : Wolters Kluwer. 181p.

TaxCOOP en action! – 28 juillet 2020

L’imposition des géants du numérique

Reconnaissant l’importance de la coopération en matière fiscale, le G20 et l’OCDE, avec l’appui de plus d’une centaine de pays, se sont engagés en mars 2018 à travailler ensemble vers une solution consensuelle pour répondre aux défis fiscaux que représente l’économie numérique.

 

 

  

TaxCOOP en action! – 28 juillet 2020

La constitution des pays. Évitement fiscal: a l’encontre de la constitution?

L’évitement fiscal est notamment pratiqué par certaines multinationales qui transfèrent artificiellement leurs bénéfices vers des états offrant une fiscalité nulle ou réduite, et où les activités économiques de ces sociétés sont toutefois limitées, voire inexistantes.

« Directrice du projet « La juste part d’impôt et la constitution des pays » : Brigitte Alepin »

 

 

  

TaxCOOP en action! – 28 juillet 2020

GAFAM et top5 des milliardaires canadiens face à la covid-19: mise à jour

Alors que la pandémie continue de ravager la vie de millions de personnes, certains des individus les plus riches du monde ont vu leurs avoirs augmenter pendant la crise.

 

 

  

TaxCOOP en action! – 21 Mai 2020

GAFAM et top5 des milliardaires canadiens face à la covid-19

Selon les informations disponibles publiquement, les GAFAM [Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft] ainsi que les cinq plus importants milliarfaires canadiens ont donné, en argent, 0,09% de leur richesse totale afin de lutter contre les effets de l’actuelle pandémie.

 

 

  

TaxCOOP en action! – 20 Mars 2020

Les régimes fiscaux sont-ils prêts et adaptés pour faire face aux crises?

Les régimes fiscaux permettent-ils le financement adéquat de l’état, l’équité sociale et des investissements pertinents en temps opportun pour faire face aux crises sociales, environnementales et économiques actuelles et futures ?

 

 

  

TaxCOOP en action!– 20 mars 2020

L’imposition des géants du numérique

“De la taxe française sur le numérique en passant par la menace de représailles américaines à un possible accord multilatéral de l’OCDE en fin 2020?

Article de Laurent Suissa