TaxCOOP2016

Gagner les guerres fiscales; protégeons les pays en voie de développement

En collaboration avec le Groupe de la Banque Mondiale, TaxCOOP organise sa deuxième conférence mondiale au siège de la Banque Mondiale à Washington DC, aux États-Unis.

Le programme et nos partenaires pour TaxCOOP2016

Grand Débat 2016

Concurrence fiscale ou coopération fiscale? Conséquences pour les pays en voie de développement.

Débateurs

Alison Holder Directrice des politiques, du plaidoyer et des campagnes, Action Aid UK

Véronique de Rugy Directrice de recherche, centre mercantus, université George Mason

Jury 

Louise OtisJuge administratif international et arbitre, Professeure adjointe, Université McGill 

Jay K.Rosengard Professeur, Harvard Kennedy School

Animatrice 

Brigitte Alepin Fiscaliste; Professeure UQO; Auteure

 

Modératrice 

Alison Christians Professeure agréée, chaire H.Heward Stikeman en droit fiscal, Université McGill

Le but du débat est de discuter des résultats de la concurrence fiscale par rapport à la coopération fiscale du point de vue des pays en développement (2:30:20 à 3:32:32). Cette question est examinée par une série de trois résolutions, comme suit:

 

Résolution 1

Tout d’abord, il est résolu que: la concurrence fiscale nuit aux pays en développement en réduisant leur capacité à générer des recettes fiscales pour financer les infrastructures physiques et sociales, nécessaires à la croissance économique et l’inclusion sociale.

Résolution 2

En second lieu, il est résolu que: la concurrence fiscale augmente le développement de la dépendance face à l’aide étrangère, ce qui les rend plus vulnérables puisque l’aide est volatile.

Résolution 3

En troisième lieu, il est résolu que: la concurrence fiscale aggrave les disparités de revenu existantes entre les pays développés et en développement.

Taxer pour la promotion des biens publics- taxes sur le tabac

Ce panel est consacré à l’exploration de la façon dont les pays peuvent utiliser les taxes sur le tabac pour réduire les comportements nuisibles pour la santé afin d’augmenter les recettes fiscales de l’état en réduisant les dépenses de santé. Les leçons à tirer pour les pays en voie de développement y sont mises de l’avant.

    Voyez-y Patricio Marquez et les conférenciers:

    George Akerlof, Prix Nobel d’économie 2001et professeur aux Universités Stanford et Georgetown (9:10 à 20:00);

    Philip Cook, Professeur ITT/Terry Sanford, Études politiques, Université Duke et auteur (21:20 à 37:00);

    Jason Furman, Président des conseillers économiques, bureau exécutif des États-Unis d’Amérique (39:40 à 50:00);

    Jérémias Paul, coordinateur du programme d’économie du tabac et ancien sous-secrétaire des finances des Philippines (56:40 à 1:10:08);

    Rong Zhen, professeure à the University of International Business and Economics in Beijing, et à l’organisation mondiale de la santé (1:11:20 à 1:23:34);

    et finalement Fernando Serra Semiglia, directeur de la taxation et de la fiscalité (MEF), Uruguay (1:25:30 à 1:40:00).

    Mémoire

    Winning the tax wars, 2016

    Au cours des dernières décennies, la concentration de la richesse et de la propriété entre les mains de quelques-uns a été facilitée par l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et surtout par la concurrence fiscale. Heureusement, un mouvement déterminé de coopération internationale entre autorités fiscales rassemble ses forces pour la bataille.

    Issu de la conférence TaxCOOP2016 tenue à la Banque mondiale, cet ouvrage présente la contribution exceptionnelle d’experts en fiscalité bien connus et de représentants d’organisations internationales de premier plan. On y souligne les impacts de la concurrence fiscale et on expose des solutions viables à la grande guerre fiscale.

    Winning the Tax Wars

    2016. Winning the tax wars: Tax Competition and Cooperation. Édité par Brigitte Alepin, Blanca Moreno-Dodson et Louise Otis. Series on International Taxation : Wolters Kluwer. 181p.

    La Banque mondiale

    La Banque mondiale est semblable à une coopérative, dans laquelle les actionnaires sont ses 189 pays membres. Ces actionnaires sont représentés par un Conseil des Gouverneurs qui est l’organe de décision suprême de la Banque mondiale. Les gouverneurs sont en général les ministres des finances ou du développement des pays membres. Ils se réunissent une fois par an, à l’occasion des Assemblées Annuelles des Conseils des Gouverneurs du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds Monétaires International (FMI).

    Les gouverneurs délèguent certains aspects de leur mandat à 25 administrateurs, qui sont en poste au siège de la Banque. Les cinq principaux actionnaires nomment chacun un administrateur, et les autres pays membres sont représentés par des administrateurs élus.

    Le fonctionnement de la Banque mondiale est assuré sous l’impulsion et la conduite du Président, des membres de la direction et des Vice-présidents responsables des différents bureaux régionaux, secteurs et réseaux.

    Source
    https://www.banquemondiale.org/fr/about/leadership