2017
relever les défis de la concurrence fiscale
En collaboration avec la 15e session du comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale
TaxCOOP organise sa troisième conférence en collaboration avec la 15e session du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale des Nations Unies, au siège des nations unies à Genève pour discuter de concurrence et de coopération fiscale.
Le programme et nos commanditaires
Grand Débat 2017
La question abordée lors de ce grand débat est la suivante :
La transparence fiscale est-elle une solution efficace?
La question sera explorée à travers une série de quatre résolutions
Résolution 01 :
Qu’il soit résolu que: les exigences en matière de transparence fiscale sont essentielles pour accroître les capacités du gouvernement à contrôler la conformité et à mieux comprendre les modèles d’affaires, en particulier celui des entreprises multinationales.
Résolution 02 :
Qu’il soit résolu que:
a) les avantages que procure la transparence fiscale aux autorités fiscales justifient l’augmentation des coûts de la conformité et des risques supportés par les contribuables, et
b) une transparence insuffisante de la part des gouvernements ne justifie pas le manque de transparence par les contribuables.
Résolution 03 :
Qu’il soit résolu que: la transparence fiscale pourrait fournir des informations utiles au public afin de s’assurer que les sociétés agissent de façons socialement responsables à l’égard de leurs obligations fiscales.
Résolution 04 :
Qu’il soit résolu que: l’accès à l’information par les autorités fiscales n’empêche pas la protection des informations confidentielles et n’entrave pas le travail des professionnels (comptables ou avocats, par exemple).
Débateurs
Michael Lennard Chef, section coopération internationale, Financing for Development Office, Nations Unies
Belley Dominic Avocat Associé et Chef du groupe de pratique de fiscalité au Canada Norton Rose Fulbright
Juges
Louise Otis, Juge administratif international et arbitre; professeure adjointe, Université McGill
Manuel Montes Conseiller principal en fiscalité, The South Centre
Jay K.Rosengard Professeur, Harvard Kennedy School
Le forum de la relève TaxCOOP2017
Panel sur l’éthique fiscale, 16 octobre 2017
Forum de la relève TaxCOOP2017, une occasion pour la relève en fiscalité de s’exprimer sur l’éthique fiscale
La couverture médiatique des dernières années concernant l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et la planification fiscale abusive démontre la nécessité de nouvelles avenues et de solutions globales pour faire face à ces problématiques actuelles. TaxCOOP donne la parole à la nouvelle génération de penseurs de la fiscalité avec le Forum de la relève TaxCOOP2017.
Dirigé par Brigitte Alepin
Conférenciers :
Geneviève Mottard -00:45-5:19
Adam Koniuszweski– 5:20- 11:25
Marie-Thérèse Dugas– 11 :50-18 :30
Caroline Macfarland– 18 :35- 31 :40
Chiedza Museredza – 32:00-39:10
Carlie Weinreb– 39:10-43:45
Christophe Stuecklberger– 44:15- 51:50
Louise Otis – 53 :00 -59 :50
Manuel Montes-1 :03 :00
Code d’éthique en fiscalité, concours étudiant
Des étudiants en fiscalité de plusieurs pays ont proposé des codes d’éthique en fiscalité.
Un jury neutre composé de Nathalie Cossette, fiscaliste, Marie-Thérèse Dugas, fiscaliste et professeure adjointe à l’Université de Sherbrooke, René Villemure, éthicien, Sophie Gagnon, experte en fiscalité et éthique et Annick Lepage, experte en administration publique, ont sélectionné les codes les plus remarquables, disponibles pour téléchargement.
Félicitation aux gagnants, Rahma Marouf, Olivier Maltais et l’équipe de Sanaa Elhariri et Amri Khalili, pour leur travail et leurs idées remarquables.
Gagnants
Code d’éthique destiné aux représentants ainsi qu’aux professionnels en pratique fiscale – Rahma Marouf
Code d’éthique international pour la pratique de la fiscalité – Olivier Maltais
L’éthique au-delà du droit déontologique- Sanaa Elhariri et Amir Khalili
Le Conseil Économique et Social (ECOSOC)
Placé au cœur même du système des Nations Unies, le Conseil économique et social promeut les trois dimensions – économique, sociale et environnementale – du développement durable. C’est le lieu central à partir duquel des débats s’engagent, des idées nouvelles émergent, des consensus se forgent autour des voies à suivre et des actions sont coordonnées pour poursuivre les objectifs arrêtés au niveau international. Le Conseil a également pour fonction d’assurer le suivi des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies.
C’est l’un des six principaux organes de l’Organisation des Nations Unies constituée par la Charte des Nations Unies en 1945.