TaxCOOP 2019

Pour une fiscalité environnementale mondiale

En 2019, TaxCOOP présente son étude 1% pour le climat à la COP25

À l’occasion de la 25e conférence sur le climat des Nations Unies, la fiscaliste Brigitte Alepin et l’Honorable Louise Otis se sont penchées, au nom de TaxCOOP, sur la nécessité de développer de nouvelles solutions fiscales alternatives pour combattre le changement climatique et venir en aide aux populations sinistrées. 

Les outils fiscaux conçus et discutés au niveau international sont désormais insuffisants. Ils doivent être complétés par des moyens adaptés à la mondialisation, à la concurrence fiscale internationale et aux nouvelles technologies de l’information. L’urgence climatique demande que nous pensions autrement et, dans ce contexte, TaxCOOP présente notamment sa solution phare « 1% POUR LE CLIMAT » à la COP25.

Pour une fiscalité environnementale mondiale: de nouveaux outils

2019. Pour une fiscalité environnementale mondiale : de nouveaux outils. Brigitte Alepin avec la collaboration de Louise Otis et de Lyne Latulippe. Présenté à la COP25. 16p.

Étude présentée à la COP25

Étude 1%

Pour une fiscalité environnementale mondiale: de nouveaux outils

« On ne peut plus ignorer les difficultés d’implantation de la tarification du carbone telle que proposée par la communauté internationale depuis plusieurs années. Face à l’urgence environnementale, le temps est maintenant opportun de développer
de nouvelles solutions fiscales complémentaires à celles actuellement proposées. La modernisation de la fiscalité internationale et les nouvelles technologies permettent de options inédites pour une fiscalité environnementale mondiale qu’il est important d’explorer. »

La COP (Conference of the Parties)

Conference of the Parties

Qu’est-ce que la COP?
La COP est l’organe décisionnel suprême de la Convention. Tous les États parties à la Convention sont représentés à la COP, au cours de laquelle ils examinent la mise en œuvre de la Convention et de tout autre instrument juridique que la COP adopte et prennent les décisions nécessaires pour promouvoir la mise en œuvre effective de la Convention, y compris les arrangements institutionnels et administratifs .


Source: https://unfccc.int/process/bodies/supreme-bodies/conference-of-the-parties-cop

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