SOMMET MONDIALDE FISCALITÉ – TAXCOOP2020

ACCORDONS UNE CHANCE À LA COOPÉRATION FISCALE

Le besoin d’une fiscalité efficace et juste n’a jamais été aussi pressant. TaxCOOP2020 a permis de débattre de nouvelles idées à l’ère de la COVID-19 et ce, toujours dans un souci d’aider à la coopération fiscale internationale. TaxCOOP2020 a rassemblé les gouvernements, politiciens, académiques, ainsi que le milieu académique et la société civile pour discuter des enjeux de la fiscalité internationale. Avec des événements créatifs tels que des débats, des compétitions internationales pour une société plus verte et fiscalement responsable, des séances de remue-méninges, des discussions citoyennes et la présentation du documentaire Rapide et dangereuse, une course fiscale vers l’abîme, TaxCOOP a offert une expérience novatrice et interactive sous le thème de la coopération mondiale. « Sans une telle coopération, la concurrence fiscale pourrait s’accroître au détriment des communautés partout dans le monde » indique Brigitte Alepin, cofondatrice de TaxCOOP.

DOCUMENTAIRE – RAPIDE ET DANGEREUSE, UNE COURSE FISCALE VERS L’ABÎME

Rapide et dangereuse, une course fiscale vers l’abîme est un examen critique richement illustré des périls de la concurrence fiscale internationale, le mécanisme derrière l’érosion des finances publiques et les injustices fiscales à travers le monde. Ce film expose un jeu fiscal où tous les pays sont perdants et révèle un fait très important de la mondialisation qui demeurait jusqu’alors inconnu. Alors que les pays sont confrontés à des crises de finances publiques, ce message devient plus crucial que jamais.

Le documentaire réunit 20 leaders du monde de la fiscalité et inclut diverses perspectives, tel l’opinion d’experts de gauche comme Joseph Stiglitz, prix Nobel, et Dr. Mariana Mazzucato, ainsi que l’opinion d’experts de droit tel le conseiller économique de Reagan et Trump, Dr. Arthur Laffer. La fiscalité étant avant tout une question politique, on y trouve ausssi la perspective des ministres de finances de la France et de la Suéde. Les entrevues présentées ont été filmées principalement pendant le premier confinement mondial du printemps 2020, donnant un caractère unique et authentique au documentaire.

Affiche Race to the bottom

Rapide et dangereuse, une course fiscale vers l’abîme a été réalisé par Brigitte Alepin, avec les conseils d’Harold Crooks, et a été produit par TaxCOOP. Pour le Sommet TaxCOOP2020, TaxCOOP a voulu pousser le message encore plus loin en produisant ce documentaire afin de sensibiliser le public sur un jeu auquel les dirigeants des pays jouent au détriment de leurs citoyens : la spirale vers le bas. À travers ce long métrage, TaxCOOP vise à démontrer que, pour réussir à moderniser nos régimes d’imposition, les discussions ne peuvent plus se faire en vases clos. Elles doivent désormais être publiques et mondiales. Ce film est une représentation visuelle de l’essence de TaxCOOP : promouvoir la coopération et la collaboration fiscale afin de parvenir à une société où chacun contribue sa juste part.

LES 35 LEADERS DE L’AVENIR DE FISCALITÉ TAXCOOP

Le programme TaxCOOP 35 Leaders de l’avenir en fiscalité vise à mettre
en lumière et encourager la participation des jeunes leaders à promouvoir la justice fiscale dans le monde entier.

Pour découvrir les 35 Leaders de 2020, cliquez ici.

CONCOURS

Une société fiscalement responsible

À travers le concours Société fiscalement responsable, TaxCOOP a lancé un appel à tous afin de réfléchir à des moyens permettant de sensibiliser la société à l’important rôle social des impôts dans la société et d’accroître la conformité volontaire. Pour voir les propositions gagnantes, cliquez ici.

 

Concours étudiant – Passez au vert

TaxCOOP croit que la voix de la nouvelle generation est essentielle dans toutes les conversations, en particulier celles qui portent sur le changement climatique. Pour cette raison, TaxCOOP a demandé aux étudiants de créer une mesure fiscale environnementale afin de réduire les effets du réchauffement climatique et de s’attaquer à d’autres défis environnementaux. Pour voir les propositions gagnantes, cliquez ici.

 

La conference

Jour 1 : Poser les jalons

FISCALITÉ EN TEMPS DE CRISE: LES LEÇONS DE L’HISTOIRE

Quelles sont les grandes idées économiques et fiscales qui ont façonné la politique fiscale au cours du dernier siècle?  D’importants penseurs témoignent de certaines leçons découlant des crises précédentes et s’expriment sur la pertinence de celles-ci dans le contexte de la COVID-19 et ils partagent leur vision de l’avenir en lien avec la politique fiscale.

 

Conférenciers:
Mariana Mazzucato – Économiste, “Entrepreneurial State” et “The Value of Everything”
Vito Tanzi – Économiste, “L’effet Tanzi”
Arthur Laffer – Économiste, “La Courbe de Laffer”

Animatrice :
Tamy Emma Pepin – Fondatrice du centre multidisciplinaire ORB et CEO Un Peu Plus Loin inc.

FISCALITÉ EN TEMPS DE CRISE: SOUTENIR L’ÉCONOMIE ET LES PME

La pandémie a eu des conséquences importantes pour les petites et moyennes entreprises qui sont au cœur de l’économie. Cette séance permet de faire état des défis à relever et des opportunités offertes par la politique fiscale pour soutenir les PMEs et répondre aux besoins des entrepreneurs.

 

Conférenciers:
Geneviève Mottard – Présidente de l’ordre des CPA du Québec
Emilio B. Imbriglio – Président et CEO de Raymond Chabot Grant Thornton
Nicolas Duvernois – Entrepreneur et fondateur de Pur Vodka
Perrin Beatty – Président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada
Gerhard Huemer – Directeur, Économie et politique fiscale, SMEunited

Moderateur:
Richard Rubin – Journaliste pour le “Wall Street Journal”

Animatrice:
Tamy Emma Pepin – Fondatrice du centre multidisciplinaire ORB et CEO Un Peu Plus Loin inc.

 

DÉBAT: LES GRANDES FORTUNES

L’impôt sur la fortune : Est-ce requis, efficace, efficient ?

Introduction:
Marie-Christine Esclassan – Co-fondatrice de la Revue française de finances publiques et professeure à l’École de droit de la Sorbonne

Débateurs:
Dan Mitchell – Économiste, Fondateur et Président du conseil du “Center for Freedom and Prosperity”
Veronique de Rugy – Économiste, “senior fellow” au Mercatus Center
Erica Payne – Présidente et fondatrice de “Patriotic Millionaires” et fondatrice du “Agenda Project”
Morris Pearl – Président du conseil de “Patriotic Millionaires”

Jury:
Louise Otis – Présidente du tribunal administratif de l’OCDE et du tribunal d’appel de l’OIF, co-fondatrice de TaxCOOP
Jay K. Rosengard – Maître de conférences en politique publique à la Harvard Kennedy School

Animatrice: Tamy Emma Pepin -Fondatrice du centre multidisciplinaire ORB et CEO Un Peu Plus Loin inc.

PRÉSENTATION DES LAURÉATS: 35 LEADERS DE L’AVENIR EN FISCALITÉ

 

Découvrez les 35 Leaders de 2020!

Les lauréats sont honorés par la ministre du Revenu national du Canada, l’honorable Diane Lebouthillier, et Geneviève Mottard, présidente de l’Ordre des CPA du Québec.

Le programme de reconnaissance TaxCOOP 35 Leaders de l’avenir en fiscalité est un programme de reconnaissance distingué de jeunes passionnés de politique fiscale les plus prometteurs qui contribuent avec passion à l’avancement de la fiscalité et de la justice fiscale.

TaxCOOP encourage de jeunes chefs de file à s’impliquer dans la promotion de la justice fiscale partout à travers le monde. Les 35 lauréats de 2020 ont été sélectionnés pour leur parcours académique et leur engagement professionnel ainsi que leur potentiel de façonner la politique fiscale internationale.

 

LA FISCALITÉ ET LA SOCIÉTÉ DE L’AVENIR – SE TENIR VERS L’IA ET LES ROBOTS

Deux sommités jettent les bases d’une discussion sur l’intelligence artificielle, les robots et l’imposition puis des leaders de l’avenir et des experts échangent sur la façon de maintenir l’efficacité et l’équité des régimes fiscaux dans une économie basée sur ces technologies.

 

Conférenciers :
Yoshua Bengio – Chercheur en intelligence artificielle et pionnier de l’apprentissage profond / Computer scientist, expert in artificial neural networks and deep learning
Xavier Oberson – Avocat fiscaliste et professeur à l’Université de Genève / Tax lawyer and professor at the “Université de Genève”

Modérateur :
René Vézina – Chroniqueur radio et télé et écrivain — Radio and TV columnist and writer

Animatrice:
Tamy Emma Pepin – Fondatrice du centre multidisciplinaire ORB et CEO Un Peu Plus Loin inc.

GOUVERNANCE, CADRE LÉGAL ET JURIDICTIONS FISCALES

Discussion entre Steve Bossé, Vice-président, Finance et fiscalité à la Caisse de dépôt et placement du Québec et Brigitte Alepin, fiscaliste, auteure, professeure en fiscalité à l’Université du Québec en Outaouais, co-fondatrice de TaxCOOP

 

 

PARADIS FISCAUX: BOUCS ÉMISSAIRES ?

Des leaders de l’avenir et des experts échangent sur les objectifs, l’utilité et l’efficacité des listes de paradis fiscaux, entre autres pour les entreprises, les investisseurs institutionnels et les gouvernements.

Conférenciers:
William Ross – Coordinateur, Échec aux paradis fiscaux
Flore Fournier – Membre du comité de coordination, Échec aux paradis fiscaux
Miroslav Palansky – Analyste scientifique des données, Tax Justice Network ; Chercheur à  l’Université Charles, Prague
Diego Quinones – Dphil (PhD), LL.M., associé, Quinones Cruz Abogados
Joy Waruguru Ndubai – Associée de recherche, WU Institute for Austrian and International Law
LuckyStar Miyandazi – Spécialiste de la fiscalité internationale, travaillant sur la recherche politique et l’analyse de l’économie politique en Afrique et en Europe ; étudiante de troisième cycle en fiscalité à l’université d’Oxford
May Hen-Smith – Doctorante, Département de sociologie, Université de Cambridge. Co-fondatrice, taxtaxtax.tax
Clara Martinez-Toledano – Coordinatrice de la distribution des richesses – Ecole d’économie de Paris – World Inequality Lab
Natalia Pushkareva – Doctorante en études mondiales à l’université d’Urbino, chercheuse spécialisée dans les questions de fiscalité internationale
Chidozie Chukwudumogu – Doctorante, LLB (Lagos), BL (Nigeria), LLM avec distinction en droit fiscal (Université Queen Mary de Londres)
Chuks Okoriekwe – Associé, LeLaw (Barristers & Solicitors), Lagos, Nigéria
Modérateur: Harvey Cashore – Producteur d’enquête, Canadian Broadcasting Corporation “The Fifth Estate

Animatrice:
Tamy Emma Pepin – Fondatrice du centre multidisciplinaire ORB et CEO Un Peu Plus Loin inc.

Jour 2 : Poser les jalons

 

L’ADMINISTRATION FISCALE À L’ÈRE DE LA COVID

Discussion sur les effets de la pandémie COVID-19 sur l’administration fiscale.

Conférenciers

Alexandra MacLean – Directrice générale, Direction du secteur international et des grandes entreprises, Programmes d’observation, ARC

Harry Gill – Directeur général, Direction des petites et moyennes entreprises, Programmes d’observation, ARC

Ted Gallivan – Commissaire adjoint, Direction générale des affaires internationales, des grandes entreprises et des enquêtes, Agence du revenu du Canada

 

VISIONS D’AVENIR : ADMINISTRER L’IMPÔT AU 21ième SIÈCLE

Des experts mondiaux exposeront leur vision sur les grandes tendances actuelles et émergentes auxquelles les administrations fiscales doivent faire face. De nombreux thèmes sont abordés dont la numérisation de l’économie, la facilitation des services rendus à la population, la conformité fiscale volontaire, le leadership en innovation et la coopération internationale.

Conférenciers:
Eric Girard – Ministre des Finances du Québec — Quebec’s Finance Minister
Carl Gauthier – PDG, Revenu Québec
Jean Marc Niel – Secrétaire général, CREDAF
Philippe Jacquij – Administrateur général, SPF Finances | Fiscalité, Belgique
Ted Gallivan – Sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes à l’Agence du Revenu du Canada — Assistant Commissioner, International, Large Business and Investigations Branch, Canada Revenue Agency
Didier Leemans – Administrateur Particuliers, SPF Finances | Fiscalité,
David Regan – Directeur général, administrations fiscales, Accenture
Iman Deschâtres – Directrice fiscale, Taxamo
Francis Nadeau – Président, HydraLab, Canada
Katharina Gangl – Chercheuse senior, Institute for Advanced Studies in Vienna (IHS) et Competence Center Insight

Animatrice:
Karina Lehoux – Animatrice, Eklosion — Facilitator, Eklosion

TECHNOLOGIES ÉMERGENTES ET ADMINISTRATIONS FISCALES : DISCUSSION D’EXPERTS

Comment des technologies émergentes, telles les chaînes de bloc et l’intelligence artificielle, peuvent-elles modifier la fiscalité et les pratiques des administrations fiscales?

 

Conférenciers:
Jeffrey Owens – Directeur du WU Global Tax Policy Center (WU GTPC) à l’Institut de droit fiscal autrichien et international, Université d’économie et de commerce de Vienne
Emmanuelle Deglaire – Professeure Associée en droit et fiscalité à l’EDHEC Business School, à Lille en France

 

Animatrice :
Karina Lehoux – Animatrice, Eklosion

 

 

PAYS EN DÉVELOPPEMENT – ALLOCUTION D’OUVERTURE 

 

Michael Lennard est chef de la Section de la coopération fiscale internationale au Bureau du financement du développement de l’ONU. Son travail se concentre sur l’équité et l’adaptation des normes fiscales internationales, y compris la réalisation d’une contribution accrue des pays en développement dans ces normes et l’encouragement à la coopération pour améliorer les systèmes fiscaux en tant que stimulant pour un développement durable qui profite à toutes les parties prenantes dans les systèmes fiscaux. En tant que secrétaire du Comité des Nations Unies pour les impôts, il était à l’origine de la proposition pour que le Comité envisage des directives sur les prix de transfert sous la forme d’un manuel pratique pour les pays en développement. Auparavant, M. Lennard était conseiller en matière de fiscalité au sein du Secrétariat des traités fiscaux de l’OCDE pendant 3 ans et, avant cela, il a travaillé sur les conventions fiscales et d’autres questions fiscales internationales à l’ATO.

AFRIQUE ET JUSTE PART D’IMPÔT : SE RÉUNIR AUTOUR DE LA CONSTITUTION

Les constitutions de trente-six pays, dont plusieurs en Afrique, contiennent des dispositions créant l’obligation pour toute personne de payer sa juste part d’impôt. Comment ces dispositions pourraient-elles être utilisées pour s’assurer que chacun contribue équitablement ? Des représentants de dix pays africains en discutent. 

Conférenciers:
Brigitte Alepin – Fiscaliste, Auteure, Professeure en fiscalité à l’Université du Québec en Outaouais, cofondatruce de Taxcoop
Alexander Ezenagu –  Professeur adjoint, College of Law, Hamad bin Khalifa University (HBKU)
Bachir Yelles Chaouche – Constitutionnaliste et professeur de droit fiscal à l’Université d’Oran
Émile Bitoungui – Directeur “Tax & Legal”, KPMG Cameroun et ancien inspecteur principal des impôts
Nodjitan Beti Kolossoum – Avocat, juriste d’affaires fiscaliste sénior, directeur général de LexAfric — Lawyer, Senior tax lawyer, General Manager of LexAfric
Inès Menchaoui – Professeure de droit fiscal à l’Université de Tunis
Boubacar Diarrah – Directeur des Affaires Juridiques, de la Documentation et de la Communication, OHADA
Steve Marian Alili – Juriste d’affaires, fiscaliste et inspecteur central des Impôts
Abdelhafid Irbaiyne – CFP d’un groupe industriel, fiscaliste, expert comptable

Modérateur :
Félix Zogning Nguimeya – Professeur agrégé, Département des sciences comptables, Université du Québec en Outaouais

RÉFORMER LA FISCALITÉ INTERNATIONALE: PARTICIPATION ET COLLABORATION 

Les pays en développement subissent, de manière démesurée, l’impact de la concurrence fiscale internationale et du transfert de bénéfices. Un groupe d’experts échangent sur les enjeux et préoccupations propres à ces pays ainsi que sur leur participation et leur collaboration dans le cadre de la réforme fiscale internationale.

Conférenciers:
Annet Wanyana Oguttu – Professeure de droit fiscal au Département de fiscalité et au “African Tax Institute”, à la faculté d’économie et des sciences de la gestion de l’Université Pretoria, Afrique du Sud
Mary Baine – Directrice: Programmes fiscaux au Forum de l’administration fiscale africaine
Diego Quinones – Dphil (PhD), LL.M. Associé, Quiñones Cruz Abogados
Javier Garcia-Bernardo – Chercheur, Tax Justice Network
Irma Mosquera Valderrama – Professeur eassocié de droit fiscal, Université de Leyde
Joy Waruguru Ndubai – Associée de recherche, WU Institute for Austrian and International Law
LuckyStar Miyandazi – Étudiant de troisième cycle, Université d’Oxford
Natalia Pushkareva – Doctorante en études mondiales, Université d’Urbino
Tarcisio Diniz Magalhaes – Professeur de recherche et conférencier, Université d’Anvers et Université McGill
Vidushi Gupta – Avocat spécialisé en fiscalité, analyste politique, candidat au LLM à la LSE
Leopoldo Parada – Chargé de cours en droit fiscal, Faculté de droit de l’Université de Leeds
Alexandra Readhead – Plomb, fiscalité et industries extractives, Institut international du développement durable

Modérateur:
Martin Hearson – Chercheur à l’Institute of Development Studies (IDS) et responsable du programme de fiscalité internationale pour le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD)


Animatrice:
Tamy Emma Pepin – Fondatrice du centre multidisciplinaire ORB et CEO Un Peu Plus Loin inc.

ÉTHIQUE, INCLUSIVITÉ ET AUTRES ENJEUX 

Panel d’experts : Comment améliorer et maintenir l’éthique fiscale par des gestes concrets ? Comment s’assurer que les régimes fiscaux sont justes pour tous dans leur fondement et dans leur application ? Des experts témoignent de leur vision et de leur expérience.

Conférenciers:
Diane Lebouthillier – Ministre canadienne du Revenu national
Philippe Van Parijs – Philosophe, Professeur à l’Université catholique de Louvain, et titulaire de la Chaire Hoover d’Éthique économique et sociale
Nina Olson – Directrice, “Center for Taxpayer Rights”, ancienne directrice de l'”Office of the Taxpayer Advocate” (États-Unis)
Richard Murphy – Directeur, Tax Research LLP
Åsa Gunnarsson – professeure, Umeå University

Animatrice:
Tamy Emma Pepin – Fondatrice du centre multidisciplinaire ORB et CEO Un Peu Plus Loin inc.

Jour 3 : Miser sur la coopération

 

MULTILATÉRALISME OU UNILATÉRALISME: COMMENT LES PAYS DOIVENT-ILS S’Y PRENDRE POUR IMPOSER LES CONTRIBUABLES INTERNATIONAUX ? PARTIE 1 

Présentation du point de vue des organisations internationales sur les travaux pour réformer la fiscalité internationale suivie d’un panel d’experts discutant de l’avancement de certains chantiers et de l’équilibre entre l’approche multilatérale et les initiatives unilatérales. 

Conférenciers:
Pascal Saint-Amans – Directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE
Vitor Gaspar – Directeur du Département des affaires fiscales du Fonds Monétaire International (FMI)
Navid Hanif – Directeur du bureau pour le financement du développement durable, Département des affaires sociales et économiques de l’ONU
Marcello Estevão – Directeur du groupe mondial Macroeconomics, Trade and Investment (MTI) de la Banque mondiale

Modératrice:
Anjana Haines – Rédactrice en chef, ITR

MULTILATÉRALISME OU UNILATÉRALISME: COMMENT LES PAYS DOIVENT-ILS S’Y PRENDRE POUR IMPOSER LES CONTRIBUABLES INTERNATIONAUX ? PARTIE 2 

Présentation du point de vue des organisations internationales sur les travaux pour réformer la fiscalité internationale suivie d’un panel d’experts discutant de l’avancement de certains chantiers et de l’équilibre entre l’approche multilatérale et les initiatives unilatérales. 

Conférenciers:
Carmel Peters – Gestionnaire des politiques, “Inland Revenue”, Nouvelle-Zélande
Liselott Kana – Directrice fiscalité internationale, Service des impôts, ministère des finances du Chili
Brian J. Arnold – Professeur émérite de droit fiscal et conseiller principal, Fondation canadienne de fiscalité

Modératrice:
Anjana Haines – Rédactrice en chef, ITR

GOUVERNEMENTS OU MULTINATIONALES : QUI EST LE PILOTE DE L’AVION ?

Point de vue sur marge de manœuvre réelle des gouvernements pour adopter des mesures fiscales envers les multinationales.

Conférenciers:
Anastasia Nesvetailova – Professeure d’économie politique internationale au Département de politique internationale, City University, London
Ronen Palan – Professeure d’économie politique internationale au Département de politique internationale, City University, London

Animatrice:
Tamy Emma Pepin – Fondatrice du centre multidisciplinaire ORB et CEO Un Peu Plus Loin inc.

ENTREVUE SPÉCIALE AVEC BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DES FINANCES DE LA FRANCE

Sur la concurrence fiscale internationale, la spirale vers le bas, la taxe numérique en France, et l’importance de la justice fiscale, de la coopération et de la collaboration dans l’avenir de la fiscalité internationale.

Bruno Le Maire, né le 15 avril 1969 à Neuilly-sur-Seine, est un politicien et diplomate français. Il occupe actuellement le poste de ministre de l’Économie et des Finances dans le gouvernement d’Édouard Philippe sous la présidence d’Emmanuel Macron.

Ancien élève de l’École normale supérieure, titulaire d’une agrégation de langue et littérature françaises, diplômé de Sciences Po Paris et ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), Bruno Le Maire a débuté sa carrière en tant que conseiller aux affaires étrangères au ministère des Affaires étrangères (dit quai d’Orsay). En 2002, il est devenu Conseiller Affaires stratégiques du ministre des Affaires étrangères puis Conseiller du ministre de l’Intérieur en 2004. En 2005, il rejoint le premier ministre Dominique de Villepin à Hôtel Matignon, d’abord comme conseiller puis comme directeur de cabinet de 2006 à 2007.

 LA COURSE FISCALE: UN ÉTAT DE LA SITUATION

Des experts discutent de certains extraits du film documentaire Rapide et dangereuse : une course fiscale vers l’abîme pour faire ressortir l’évolution de la fiscalité internationale et l’état de la situation en matière de concurrence fiscale.

Conférenciers:
Brigitte Alepin – Fiscaliste, Auteure, Professeure en fiscalité à l’Université du Québec en Outaouais, Co-fondatrice de TaxCOOP
Kimberly Clausing – Professeure d’économie Thormund Miller et Walter Mintz au Reed College
Joy Waruguru Ndubai – Associée de recherche, WU Institute for Austrian and International Law
Harold Crooks – Réalisateur, scénariste et cinéaste

CONCOURS PASSEZ AU VERT OU PASSEZ VOTRE TOUR : PRÉSENTATION DES GAGNANTS

Nous avons demandé aux étudiants de créer une proposition de mesure éco fiscale dans le but de s’attaquer aux problèmes du réchauffement climatique et à d’autres défis environnementaux. Découvrez les deux projets gagnants :

Ariana Penzo et Anna Miotto de Università degli Studi di Ferrara pour leur projet “Agrifood Taxation: Towards a Sustainable and Organic Cultivation System”

Maude Gagné, Pier-Olivier Bouchard, Yasmine Boudreau et Michael Plourde de l’Université Laval pour leur projet “Cultive l’avenir

Pour plus d’informations, cliquez ici.

SÉANCE REMUE-MÉNINGES: VERS UNE RÉFORME FISCALE INTERNATIONALE VERTE 

La crise climatique représente le défi de notre société. Un groupe d’experts discutent de l’opportunité d’inclure des objectifs environnementaux et de développement durable au sein du régime fiscal international et proposent des avenues pour le faire.

Modératrice:
Karine Péloffy – Conseillère aux affaires parlementaires

 

Conférenciers: 

Corinne Lepage – Ancienne ministre de l’environnement, Docteur en droit
Blanca Moreno-Dodson – Directrice du Centre pour l’intégration en Méditerranée, Banque Mondiale
Antoine Genest-Grégoire – Étudiant au doctorat en politiques publiques à l’Université Carleton, boursier Vanier et chercheur associé à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.
Elena Belletti – Économiste spécialisée dans la politique fiscale verte, Bureau du financement du développement durable – Nations Unies
Joe Stanley-Smith – Éditeur, Bloomberg Tax
Marta Villar – Professeure de droit financier et fiscal à l’université CEU San Pablo (USP-CEU, Madrid) et conseillère juridique en matière de droit fiscal
Quentin Parrinello – Responsable plaidoyer Justice Fiscale et Inégalités, Oxfam France
Tarcisio Diniz Magalhaes – Professeur de recherche en digitalisation et fiscalité à la faculté de droit de l’Université d’Anvers et chargé de cours en politique fiscale et fiscalité à la Faculté de droit de l’Université McGill Yvette Lind – Jur. Dr, Professeur assistante en droit fiscal à la Copenhagen Business School

Animatrice:
Tamy Emma Pepin – Fondatrice du centre multidisciplinaire ORB et CEO Un Peu Plus Loin inc.

SÉANCE REMUE-MÉNINGES: VERS UNE RÉFORME FISCALE INTERNATIONALE VERTE 

The economic crisis resulting from the COVID19 pandemic is having an unprecedented impact on worldwide public finances, in addition to slowing down the efforts of states to pursue initiatives towards sustainable development. A panel of experts discuss how tax policy can support a green economic recovery. 

Conférenciers:
Paul Lanoie – Commissaire au développement durable Vérificateur général du Québec
Himanshu Sharma – Directeur, Green Fiscal Policy Network
Karine Péloffy – Conseillère aux affaires parlementaires
Tasnim Alam – Commissaire adjoint, fiscalité (directeur adjoint) Central Intelligence Cell, National Board of Revenue, Gouvernement du Bangladesh
Santiago Lorenzo – Responsable du financement durable au sein de Climate Action Network International.
Ali BenRayane – Cofondateur et président du conseil d’administration de CAP DD
Grant Ervin – Chef de la résilience et directeur adjoint du département de l’urbanisme de la ville de PittsburghMarta Villar – Professeure de droit financier et fiscal à l’université CEU San Pablo (USP-CEU, Madrid) et conseillère juridique en matière de droit fiscal
Jacqueline Cotrell – Senior Associate au Green Budget Allemagne et membre du comité du programme international de la Global Conference on Environmental Taxation
Elena Belletti – Économiste spécialisée dans la politique fiscale verte, Bureau du financement du développement durable – Nations UniesAntoine Genest-Grégoire – Étudiant au doctorat en politiques publiques à l’Université Carleton, boursier Vanier et chercheur associé à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.Quentin Parrinello – Responsable plaidoyer Justice Fiscale et Inégalités, Oxfam France Yvette Lind – Jur. Dr, Professeur assistante en droit fiscal à la Copenhagen Business School

Animatrice:
Tamy Emma Pepin – Fondatrice du centre multidisciplinaire ORB et CEO Un Peu Plus Loin inc.

COCKTAIL CITOYEN, LA JUSTICE FISCALE EN TEMPS DE CRISE

La justice fiscale peut-elle être une solution pour soulager les pays et les citoyens en temps de crise ? Les représentants d’organisations engagées dans le domaine en discutent ensemble et avec vous. Joignez-vous à la grande soirée citoyenne et contribuez au changement !

 

Modérateur:
William Ross – Coordonnateur du collectif Échec aux paradis fiscaux


Conférenciers:
Huguette Labelle – Ancienne présidente du conseil d’administration de “Transparency International”
Toby Sanger – Directeur général de “Canadians for Tax Fairness”


Animatrice:
Tamy Emma Pepin – Fondatrice du centre multidisciplinaire ORB et CEO Un Peu Plus Loin inc.

Jour 4 : Matinée « Spécial Québec »

 

ALLOCUTION D’OUVERTURE ET LEADERSHIP QUÉBÉCOIS EN FISCALITÉ

Sommet mondial de fiscalité et leadership québécois en la matière : gouvernement, recherche, action.

 

Conférencières :
Brigitte Alepin – Fiscaliste, Auteure, Professeure en fiscalité à l’Université du Québec en Outaouais, Co-fondatrice de TaxCOOP
Lyne Latulippe – Professeure à l’Université de Sherbrooke et chercheure principale à la CFFP co-fondatrice de TaxCOOP

RETOUR SUR LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES

Les constats et la suite du Symposium sur les finances publiques au Québec : Entre conjoncture, relance, équilibre budgétaire et dette : un nécessaire éclairage. 

Conférencier :
Luc Godbou
t – Professeur et titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

Animatrice :
Diane Bérard
– Journaliste de solutions indépendante

FISCALITÉ INTERNATIONALE – QU’EN EST-IL DU QUÉBEC?

La réaction du Québec face aux défis relatifs à la mondialisation des marchés et au commerce électronique : paradis fiscaux, « taxe Netflix » et géants du numérique.

Conférenciers:
Raymond Bernier – homme politique retraité
Ariane Hunter-Meunier – Avocate, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L./ LLP
Khashayar Haghgouyan – Professeur de droit à la Faculté de droit de l’Université Laval

Animatrice :
Diane Bérard
– Journaliste de solutions indépendante

LA FISCALITÉ ET LES AFFAIRES

Le point de vue et les préoccupations des représentants du monde des affaires en matière de fiscalité. 

Conférenciers:
Dominic Belley – Avocat associé et chef du groupe de pratique de fiscalité au Canada, Norton Rose Fulbright
Peter Simons – PDG, Simons

Animateur :
Jean-Philippe Shoiry – chef de la stratégie et des opérations chez Republik

RELANCE ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE FISCALE VERTE

Discussions sur l’écofiscalité et d’autres instruments économiques à notre disposition pour stimuler l’investissement et l’innovation, ainsi qu’une relance économique en synergie avec la transition écologique. 

 

Conférenciers:
Pierre-Olivier Pineau – Professeur au Département des sciences de la décision à HEC Montréal et titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie
Suzann Méthot – Directrice SWITCH, l’alliance pour économie verte
Philippe Dunsky – Président, Dunsky Engery Consulting

Animateur :
Jean-Philippe Shoiry
– Chef de la stratégie et des opérations chez Republik

INÉGALITÉS ET CRISE SANITAIRE, QUEL RÔLE POUR LA FISCALITÉ?

Survol de la situation des inégalités au Québec et des mesures fiscales appropriées pour y faire face.

Conférenciers:
Nicolas Zorn – Directeur général de l’Observatoire québécois des inégalités
Annick Provencher – Professeure agrégée en droit fiscal à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Animatrice :
Diane Bérard
– Journaliste de solutions indépendante

MATINÉE « SPÉCIAL QUÉBEC » MOT DE CONCLUSION